The Basic Principles Of voiture électrique à vendre usagé
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Q : Le cotitulaire peut-il changer la carte grise seul ? Non, le cotitulaire ne peut pas procéder au changement de carte grise seul ; il doit impérativement obtenir l’accord ou la signature des autres héritiers.
Ma mère est décédée le 19 juillet sans laisser de testament sa voiture interesse ma sœur nous sommes 5 enfants le notaire indique que sa ne fait pas partie de la succession .le garagiste estime le véhicule a 600 euros combien notre sœur doit t elle nous verser à chacun
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Gestion de la succession : La vente fait souvent partie d'une gestion furthermore significant de la succession du défunt.
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Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
bonjour une amie a hérité d'un vehicule mais na pas de permis de conduire pour pouvoir faire la carte grises et ne veut ce dit vehicule elle veut donc me le donné. ma problem est comment faire pour pouvoir la goé directement a mon nom. merci d'avance pour votre reponse.
En l'absence d'héritier le véhicule tombe dans les domaines, il faut donc les check here contacter pour qu'ils en prennent possession.
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Non malheureusement, soit vous acceptez l'héritage et vous faites ce que vous voulez de la voiture, soit vous le refusez et elle tombe dans les domaines.
Bonjour mon papa est décédé, nous sommes eight frères et sœurs et l’un d’entre nous vendre voiture electrique enfant s oppose pour les vente tracteur et caravane carte grise au nom de papa. Est ce que ma maman peut me donner le tracteur et caravane sans avoir une autorisation de chacun? Merci
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